Livraison Relais OFFERTE dès 35€ d'achat ⚡️

Mentions légales et CGV

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

boutique.brasserielicorne.com (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de BRASSERIE LICORNE, SAS, 60 rue de Dettwiller – 67701 Saverne, France.

Tél. 03 88 02 19 99 • Mail. infos@brasserielicorne.com • N° SIRET : 38107778300029 • N° IDU (IDentifiant Unique pour la filière emballages) : FR213476_01NGXP

L’hébergement du Site est assuré par Amazon Web Services. Le Site est édité par Mme Sandrine TEIXEIRA, directrice de publication, joignable par mail à l’adresse électronique : infos@brasserielicorne.com

  1. Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Brasserie Licorne SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

  1. Contenu du Site

L’Editeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’Editeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’Editeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.

  1. Responsabilité

Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Le Site prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues.

Le Site ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.

  1. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

  1. Modification

Le Site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

  1. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dès que vous passez une commande sur la boutique de bières en ligne Brasserie Licorne. Les contrats entre le Client et Brasserie Licorne et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La boutique de bières en ligne Brasserie Licorne est proposée uniquement en France métropolitaine.

  1. COMMANDE

Une fois votre commande enregistrée, un numéro de commande vous est attribué, et une confirmation par courrier électronique vous est envoyée. Les données enregistrées par Brasserie Licorne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Brasserie Licorne se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas de litiges antérieurs et non-résolus relatifs au paiement.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Brasserie Licorne qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

  1. LIVRAISON

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de retour à l'expéditeur en raison de coordonnées mal renseignée par le Client, une seconde livraison sera possible, aux frais du Client.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Brasserie Licorne pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Brasserie Licorne.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation la loi, le délai de rétractation après réception de commande ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les colis et bières reçus ne peuvent être retournés.

  1. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation des bières et les produits expédiés et réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

Fermer (esc)

Livraison Relais offerte

Du 20 au 24 mars, la livraison en Point Relais est OFFERTE à partir de 35 € d'achat. À combinez d'urgence avec la grande décôte printanière avant fermeture de notre shop 🍃 🧹

J'EN PROFITE

Age verification

By clicking enter you are verifying that you are old enough to consume alcohol.

Recherche

Menu principal

Panier

Votre panier est vide.
Boutique